En accord avec certaines communes, l’administration fiscale revalorise les valeurs locatives qui servent à calculer la taxe foncière
L’opération a débuté dans l’Isère où nombre de propriétaires ont signalé à l’UNPI (union nationale de la propriété immobilière) avoir reçu une lettre leur annonçant une hausse de leur impôt foncier en raison de l’augmentation présumée du niveau de confort de leur bien. Aucun contrôle n’avait auparavant été effectué auprès de ces propriétaires.
Cette revalorisation devrait s’étendre à tout le territoire. Le sujet est d’ors et déjà inscrit dans le projet de loi de finances pour 2020, bientôt déposé en conseils des ministres.
Aujourd’hui, la plupart des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe foncière ont été arrêtées au 1er janvier 1970, époque où tous les logements n’étaient pas équipés de salles de bain pour reprendre l’exemple le plus typique d’un manque de confort.
Pour l’heure, rappelons que la réévaluation est automatique lorsque d’importants travaux ont été entrepris sur le bien augmentant ainsi sa valeur bien tels que la construction d’une dépendance par exemple. Elle intervient aussi à l’occasion d’une vente qui révèle des améliorations conséquentes comme un aménagement de combles, par exemple.