La crise sanitaire du Covid-19 a surpris la terre entière et nous rappelle que la mort peut survenir à tout moment. Au chagrin des proches, s’ajoutent des obligations juridiques et fiscales qu’il faut exécuter dans des délais précis
Au sommaire du Guide de l’héritage & de la succession – Conseils des notaires, 4 séquences correspondant aux grandes étapes du règlement de toute succession :
- 1 – Des funérailles à l’ouverture de la succession : pour tout savoir sur les premières démarches à effectuer, connaître les étapes d’une succession, les documents à produire, etc.
- 2 – Les droits de chacun : qui hérite si le défunt n’a rien prévu ? les droits du conjoint survivant, la recherche d’héritiers, etc.
- 3 – Le partage : l’heure des comptes, l’inventaire de succession, la gestion des biens indivis, etc.
- 4 – Qui paie quoi ? le prix de l’héritage, le paiement des droits de succession, etc.
+ 12 fiches pratiques présentant les actes pour anticiper sa succession :
le testament, la donation entre époux, la donation-partage, le pacte successoral, le mandat à effet posthume…
+ Un sondage exclusif Ifop- Conseils des notaires :
- 55% des sondés considèrent trop bas le niveau de l’abattement applicable aux transmissions entre parents et enfants, renouvelable tous les 15 ans (100 000 € par enfant pour chaque parent)
- 72% des sondés souhaitent le maintien de la loi qui interdit de déshériter ses enfants
- 74% des sondés estiment que la résidence principale devrait être exonérée de droits de succession.