À partir du 1er juillet, la location d’un local professionnel en meublé touristique pourra nécessiter une autorisation de changement d’usage

Un décret publié le 13 juin au Journal Officiel permet en effet aux communes qui ont mis en place une procédure d’enregistrement des meublés touristiques, de soumettre à autorisation la location de bien à usage commercial, après délibération du Conseil municipal.

Ce texte vise à préserver l’équilibre entre emploi, habitat, commerces et services sur un territoire. Un cadre de vie que le développement de la location touristique met en péril.

Selon une étude de l’Institut Paris Région publié le 27 mai dernier, 40 % de la baisse du nombre de résidences principales dans la capitale est imputable à la location touristique.

Accéder au décret n°2021-757 du 11 juin 2021