Vous avez réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement ? Sachez que dans certaines communes, ces efforts peuvent vous permettre de réduire, voire d’échapper totalement à la taxe foncière pendant quelques années. Découvrez les conditions pour bénéficier de cette exonération et comment en faire la demande avant le 1er janvier.
Des communes favorables à l’exonération de taxe foncière
Pour être éligible à cette réduction ou exonération de la taxe foncière, il faut avant tout que votre commune ait voté cette mesure. En 2024, un peu plus de 450 communes françaises ont adopté cette délibération. Ce vote doit avoir eu lieu avant le 1er octobre de l’année précédente pour s’appliquer à la taxe de l’année suivante. N’hésitez pas à contacter votre mairie ou le centre des finances publiques pour vérifier si vous êtes concerné.
Les travaux sont éligibles
Seuls certains travaux peuvent vous donner droit à l’exonération de taxe foncière. Il s’agit notamment de l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois, à l’énergie solaire ou encore de l’achat de matériaux d’isolation thermique. D’autres équipements comme les pompes à chaleur ou les chaudières à condensation sont également éligibles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la liste des travaux autorisés dans l’article 18 bis du Code général des impôts.
Un budget minimum pour prétendre à l’exonération
Les dépenses engagées pour les travaux doivent dépasser un certain seuil pour être prises en compte. Le montant total doit être supérieur à 10 000 € hors main-d’œuvre. Si les travaux ont été réalisés sur une période de trois ans avant l’année d’application de l’exonération, ce montant peut grimper à 15 000 €. Assurez-vous de conserver toutes vos factures pour justifier les dépenses engagées.
Durée et montant de l’exonération
Selon la commune, l’exonération de la taxe foncière peut être partielle (50 %) ou totale et sa durée varie de 3 à 5 ans selon la date à laquelle la délibération communale a été adoptée. Cette réduction s’applique à partir de l’année suivant celle où les travaux ont été réalisés.
Comment obtenir l’exonération
Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière, vous devez déposer une déclaration auprès du service des impôts avant le 1er janvier de l’année d’application. Cette déclaration doit inclure tous les éléments d’identification du bien concerné, y compris la date d’achèvement du logement. Il vous faudra également fournir les justificatifs nécessaires tels que les factures des travaux réalisés ou un certificat de performance énergétique dans le cas des logements récents.
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