Quelles sont les responsabilités légales sur la voie publique

La gestion des feuilles mortes sur la voie publique est principalement une prérogative du maire, qui exerce son pouvoir de police pour assurer la propreté urbaine, comme le stipule l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Néanmoins, un arrêté municipal peut spécifier que les riverains doivent balayer les feuilles devant leur propriété pour prévenir tout risque d’accident. Cette mesure, bien que variable d’une commune à l’autre, est crucial pour garantir la sécurité des piétons, notamment dans des conditions humides et glissantes. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître la position de la commune à ce sujet.

Quelles sont vos obligations pour les feuilles dans votre jardin ?

Dans l’enceinte de votre propriété, aucune loi spécifique ne vous oblige à ramasser les feuilles mortes. Vous êtes chez vous et libre de faire ce que vous voulez ! Cependant, les laisser s’accumuler peut nuire à la bonne santé de votre jardin. Les feuilles non ramassées peuvent en effet étouffer l’herbe, favoriser la prolifération de maladies fongiques et abriter des parasites. Les jardiniers avisés recommandent donc de ratisser régulièrement les feuilles et de les utiliser de manière écologique : elles peuvent être transformées en compost riche en nutriments ou servir de paillage pour protéger les plantes durant l’hiver.

Et vis-à-vis des voisins, que doit-on faire ?

Si les arbres de votre voisin laissent tomber des feuilles dans votre jardin, le Code civil (article 673) indique que ces feuilles vous appartiennent désormais. “Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent…”. Ceci est valable pour les pommes tombées sur votre terrain… mais aussi pour les feuilles (c’est moins sympa !) Bien que cela puisse sembler injuste, vous êtes responsable de leur ramassage. Cependant, si la chute des feuilles devient excessive et engendre des nuisances comme l’obstruction des gouttières ou le blocage des évacuations d’eau, cela peut constituer un trouble anormal de voisinage. Avant d’engager des démarches légales, une discussion amicale avec votre voisin pour trouver une solution mutuellement acceptable est toujours préférable.

L’obligation est-elle la même que l’on soit locataire ou propriétaire ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est souvent attendu que vous participiez au nettoyage des feuilles sur les parties publiques adjacentes à votre domicile. Ne pas le faire peut non seulement nuire à l’image de votre propriété mais aussi vous exposer à des litiges, notamment si un passant se blesse en glissant sur un tapis de feuilles non ramassées.

Mais que faire de toutes ces feuilles ?

Une fois collectées, les feuilles mortes offrent plusieurs possibilités d’élimination 100 % écologique :

• Le compostage : transformez les feuilles en or noir pour votre jardin. Le compostage aide à réduire les déchets et enrichit le sol.
• Le paillage : recouvrir le sol avec les feuilles mortes aide à retenir l’humidité, supprime les mauvaises herbes et protège les racines durant les mois froids.
• Le recyclage : beaucoup de municipalités proposent des services de collecte de déchets verts, permettant aux feuilles d’être recyclées de manière appropriée.