Lors des récentes assises de l’association Départements de France, le Premier ministre a confirmé une augmentation significative des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés sous le terme de “frais de notaire”. Ces frais, qui représentent habituellement entre 7 et 8 % du montant d’acquisition dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf, sont prévus pour augmenter dans les mois à venir. En effet, Michel Barnier a annoncé un relèvement de 0,5 point sur le plafond des DMTO pour les trois prochaines années, dans l’espoir de générer un revenu supplémentaire d’un milliard d’euros pour les départements. Actuellement, presque tous les départements appliquent un taux maximal de 4,50 %. Une proposition initiale demandait une augmentation d’un point pour atteindre un plafond de 5,50 %, soulignant l’importance de ces droits comme source de revenu pour les départements qui, en 2024, ont vu une baisse notable due à une diminution des transactions immobilières causée par une hausse quadruple des taux de crédit. Cette situation financière précaire a engendré une chute de 22 % des DMTO collectés.
L’augmentation des DMTO représente une mauvaise nouvelle spécialement pour les jeunes acquéreurs. Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, met en garde sur le réseau social X contre les difficultés supplémentaires que cette hausse va engendrer pour les primo-accédants, souvent avec peu d’apport personnel. Ces frais, rarement financés par les banques, induisent une charge additionnelle considérable — par exemple, un achat de 200 000 euros sera taxé 1 000 euros supplémentaires et 1 500 euros de plus pour un bien de 300 000 euros.
Ce nouvel ajustement, couplé avec l’augmentation substantielle de la taxe foncière observée dans plusieurs régions, risque de freiner non seulement les nouveaux acheteurs mais aussi de plomber la fragile reprise du marché immobilier consécutive à la baisse des taux d’intérêt. Espérons que cela ne décourage pas l’accès à la propriété !EXEMPLE :
Pour un bien de 200 000 euros avec un taux de 4,5 % pour le département (avant la réforme) et un taux de 5 % après la réforme.Avant la réforme (Taux départemental à 4,5 %)

• Droit départemental : 4,50 % × 200 000 = 9 000 euros (si le taux de 4,50 % est appliqué)
• Taxe communale : 1,20 % × 200 000 = 2 400 euros
• Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % × 9 000 = 213,30 euros
• TOTAL = 11 613 euros

Après la réforme (Taux départemental à 5 %)

• Droit départemental : 5,00 % × 200 000 = 10 000 euros (si le taux maximum est appliqué)
• Taxe communale : reste à 1,20 % × 200 000 = 2400 euros
• Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % × 10 000 = 237 euros
• TOTAL = 12 637 euros

Avant la réforme, le revenu départemental serait de 9 000 euros (avec un taux départemental à 4,50 %). Après la réforme, il augmenterait de 1 000 euros (avec un taux départemental de 5,00 %), générant un revenu supplémentaire pour le département.