Actualités notariales

Immobilier : faut-il avoir peur de la préempt...

il y a 8 ans
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explicat Plus
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Couples pacsés : sans testament, pas d’hérita...

il y a 8 ans
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les Plus
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Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

il y a 8 ans
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de va Plus
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Financer un achat immobilier avec un prêt à t...

il y a 8 ans
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le co Plus
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Le notaire, acteur du divorce

il y a 8 ans
À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention p Plus
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La médiation par les notaires, pour résoudre ...

il y a 8 ans
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : Plus
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Procurations, mode d’emploi

il y a 9 ans
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié es Plus
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Le mariage, plus protecteur que le Pacs

il y a 9 ans
On compte aujourd’hui deux pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux Plus
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