Dans la liste des diagnostics à fournir lors d’une vente immobilière ou d’une mise en location, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est une obligation incontournable. Depuis 2006, il figure dans les annonces sous la forme d’un logo de couleurs gradué de A à G. Il permet de connaître la consommation énergétique annuelle du bien. En juillet 2021 ses règles seront aménagées pour encore plus d’efficacité.
Des annonces immobilières plus complètes
Le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire dès l’annonce immobilière de la mise en vente ou en location du logement apporte deux informations importantes :
- l’estimation de la consommation énergétique annuelle du bien, au moyen d’un classement de A à G (l’étiquette A correspond à un logement peu énergivore de moins de 50 kWh/m²/an et G très énergivore, de plus de 450 kWh/m²/an)
- le taux d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G (de faible à forte émission).
Dès le 1er juillet 2021, les annonces immobilières devront afficher, de façon lisible et en couleur, l’étiquette climat du logement en plus de celle relative à la performance énergétique.
Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2022, il deviendra obligatoire de faire figurer dans les annonces de vente et de location, les dépenses théoriques d’énergie (quelle que soit la classe énergétique du bien). À partir de cette date, si le bien présente une consommation énergétique supérieure au seuil de 331 kilowattheures, l’annonce immobilière devra préciser l’obligation d’effectuer des travaux pour respecter ce seuil au 1er janvier 2028.
Une valeur renforcée pour le DPE
Alors qu’actuellement le DPE n’a qu’une valeur informative, les choses évoluent à partir du 1er juillet. À compter de cette date, ce diagnostic sera opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que le locataire ou le nouvel acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE.
Il s’agit là d’une étape avant l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une “passoire thermique” (classés F ou G). Cette nouvelle obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Du nouveau pour le délai de validité du DPE
Le DPE est valable 10 ans. Mais cette durée est désormais réservée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021.
Pour ceux effectués avant cette date, les délais de validité évoluent. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.