Les Français ont en effet beaucoup cuisiné pendant le confinement, et se sont rendu compte qu’il y avait pénurie d’oeufs dans les rayons des supermarchés. Nombreux sont ceux qui se sont alors lancés dans l’achat de poules pondeuses pour avoir des oeufs frais chaque jour. Les éleveurs sont unanimes : la demande aurait augmenté de 50 % par rapport à 2019 ! Mais attention, avoir des poules ne s’improvise pas et quelques règles sont à connaître. De nombreux textes régissent d’ailleurs l’installation d’une basse-cour : le Code rural de l’environnement, de l’urbanisme et le règlement sanitaire général.

Code de l’urbanisme

Attention aux autorisations

Le poulailler, en tant qu’abri clos et couvert, même démontable, s’il est supérieur à 5 m2 et de plus de 180 cm de hauteur sous plafond, sera soumis à la taxe d’aménagement et à une autorisation préalable de votre mairie (comme un abri de jardin). Si vous êtes en lotissement, certains règlements de lotissement interdisent même l’installation de poulaillers. Si vous achetez 2 ou 3 poules par exemple, on parlera alors d’une “installation familiale”. Vos poulettes seront certainement hébergées dans une cage “mobile” achetée ou fabriquée par vos soins, ce qui ne nécessitera aucune déclaration préalable. Vos poules seront dans ce cas assimilées à des animaux de compagnie.
 

Code rural

Tout est question de nombre

Vous pouvez élever des volailles chez vous sans être obligatoirement agriculteur ou faire de déclaration préalable en mairie, du moment que les produits de cette basse-cour sont destinés à une consommation personnelle et qu’il s’agit d’un “élevage familial”. Il ne dépasse pas une certaine taille, soit 50 animaux. Cela ne revient pas à faire de l’élevage mais juste à consommer quelques oeufs frais le matin pour votre petit-déjeuner.

Code de la santé publique et Code civil

Pas question de gêner les voisins

Votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévues par l’article R 1334-31 du Code de la santé publique. Il ne faut pas que vos poules portent atteinte à la tranquillité de vos voisins. Attention si vous prenez un coq et qu’il chante nuit et jour ! Ses cocoricos intempestifs pourraient être considérés comme “un trouble anormal de voisinage”.
Aucune distance n’est en revanche imposée pour les élevages de type familial. S’ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25 m de vos voisins et à 50 m si vous en possédez plus de 50.

• “Article 1385 du Code civil : Les propriétaires ou détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage.”
• “Article R 1334-31 du Code de la santé publique : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”

Le règlement sanitaire général

L’entretien qui va bien…

Votre poulailler doit être irréprochable pour ce qui est de la propreté et de l’entretien. Ce qui suppose d’évacuer les fumiers pour ne pas incommoder le voisinage, et en attendant ils ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation. Vous pouvez consulter le règlement sanitaire de votre département pour plus d’informations.