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Etudiants / Parents : les aides auxquelles il...
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ? La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS pour les étudiants de moins de Plus
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Taxe foncière et fermetures liées à la pandém...
Les propriétaires exploitants des locaux fermés administrativement lors de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un dégrèvement de leur taxe foncièr Plus
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Pandémie, loyers commerciaux et force majeure
La cour d’appel de Paris confirme l’impossibilité d’invoquer un cas de force majeur pour se soustraire à son obligation de paiement, surtout lorsque d Plus
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Le marché francilien se réorganise
Les nouvelles attentes des acheteurs en matière de cadre de vie poussent les prix des maisons à la hausse, en petite et grande couronnes C’est ce qui Plus
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Monde agricole : sociétés spécifiques et bail...
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Plus
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Fêtes des voisins Un vendredi où tout est per...
L’événement de ce vendredi 28 mai se voit un peu occulté par le calendrier du déconfinement, pourtant il tombe le jour de la fête des voisins. U Plus
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L’État loue ses biens sur Internet
La Direction de l’immobilier de l’État lance une plateforme de locations des actifs détenus par l’État Si l’offre est encore rare, le site ouvert le 6 Plus
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La garantie loyers impayés ne marche pas touj...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 6 mai dernier en remettant “les pendules à l’heure”, concernant les conditions pour bénéfic Plus
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