MON NOTAIRE ET MOI
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Achat d’un bien commercial et paiement des lo...
Le fait que les loyers commerciaux soient acquittés par la caution ne constitue pas un élément déterminant pour l’achat du bien abritant le commerce L Plus
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Les premières maisons 3D en vente
“À vendre : maison neuve ‘style ranch’ de 130 m2, située à Long Island (État de New York). Trois chambres, salon, cuisine ouverte, d Plus
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L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le not Plus
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L’employeur du gardien de l’immeuble
Le gardien de l’immeuble est employé par la copropriété et non par le syndic La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt récent en confirm Plus
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Bail réel solidaire à Paris
La Foncière de la Ville de Paris commercialise ses premiers logements en bail réel solidaire Pour rappel, le bail réel solidaire (BRS) distingue le bâ Plus
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Profitez du confinement pour faire un grand m...
Alors que les nouvelles restrictions sanitaires chamboulent les projets des 4 semaines à venir et que nous sommes contraints de rester chez nous, pour Plus
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Ce qui change au 1er avril
Rien à voir avec un poisson d’avril ! Voici les principales mesures impactant votre porte-monnaie, à compter de ce 1er avril 2021. Dans le domai Plus
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Plus-value, résidence principale et délai de ...
La plus-value dégagée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt lorsque la cession intervient dans un délai « normal » L’appréc Plus
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