Revirement de situation. Dans le cadre des débats concernant le budget 2020, les députés ont voté plusieurs amendements prévoyant la reconduction du PTZ dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2021.
Inutile de dire que cette décision fera plus d’un heureux tant au niveau des constructeurs que des primo-accédants pour qui le PTZ est un coup de pouce souvent nécessaire pour boucler leur budget.
Depuis sa création en 1995, en effet, le PTZ a permis à de nombreux ménages modestes d’accéder à la propriété. Ce prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État sera peut-être le petit coup de pouce qui permettra de boucler le budget pour notamment :

• Acheter un terrain et construire,
• Acquérir un logement neuf en vue de sa 1re occupation ou un logement dans lequel sont effectués d’importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens fiscal ;
• Transformer un local (bureau, grange…) en logement ;
• Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien, à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25 % du coût total de l’opération (création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, travaux de modernisation, assainissement…) ;
• Financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA).

*À savoir : l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf.
Mais pour bénéficier du PTZ, plusieurs conditions doivent être réunies :

• l’acquéreur doit être ce que l’on appelle un primo-accédant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ ;
• les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, calculé en fonction de la composition du ménage et de la zone où se situe le bien convoité ;
• le PTZ doit être souscrit en complément d’un ou plusieurs autres prêt(s) immobilier(s).