Dernièrement, des contribuables ont été surpris de recevoir par erreur des avis d’imposition relatifs aux taxes sur les logements vacants.
Avis d’imposition erronés : que faire ?
Contactée, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a confirmé cette erreur et s’engage à rectifier la situation. Que devez-vous faire si vous êtes concerné ?
Stupéfaction parmi les contribuables. De nombreux ménages, bien qu’ils aient loué leur bien immobilier, ont reçu récemment des avis d’imposition les rendant assujettis à la taxe sur les logements vacants. Cette erreur peut concerner aussi bien la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable en 2024 à près de 3 700 communes confrontées à des difficultés de logement, que la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), mise en œuvre sur 6 417 communes non concernées par la TLV.
L’erreur confirmée par la DGFIP
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a reconnu l’existence d’erreurs dans l’envoi des avis d’imposition. Pas de chiffre connu à ce jour car la campagne d’envoi des avis de taxe d’habitation et de taxe sur les logements vacants n’est pas achevée. Cette erreur ne vise pas spécifiquement les logements détenus par des non-résidents.
Actions correctives de la DGFIP
Les contribuables concernés par un avis d’imposition erroné ne sont pas responsables dès lors qu’ils ont déclaré l’occupation de leur logement comme exigé depuis 2023 sur la plateforme “Gérer mes biens immobiliers”. La DGFIP s’engage à effectuer les corrections nécessaires de manière autonome.
Concrètement, les utilisateurs touchés devraient être contactés par mail et recevront dans les semaines à venir un courrier postal annulant le premier avis d’imposition.
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